Taxe foncière pour les non-résidents en Espagne

Si vous possédez une propriété en Espagne en tant que non-résident, vous devez payer une taxe sur la propriété, connue sous le nom de 'Modelo 210'. Voici un aperçu simple du système fiscal :

Je ne loue pas la propriété

Vous êtes tenu de déposer une déclaration de revenus annuelle pour les non-résidents. Vous déclarez la propriété de l'année précédente, par exemple en 2024, vous déclarez et payez l'impôt pour 2023. La déclaration et le paiement de l'impôt peuvent être effectués tout au long de l'année, mais doivent être payés avant la fin de l'année. Les propriétés appartenant à des sociétés ne paient pas cette taxe.

J'ai loué la propriété toute l'année

Vous déclarez les revenus locatifs et payez une taxe sur la location au lieu de l'impôt foncier. À partir de l'année fiscale 2024, la déclaration se fera annuellement et non plus trimestriellement comme auparavant. La date limite de dépôt est le 20 janvier de l'année suivante, vous pouvez payer l'impôt manuellement ou il sera prélevé le 31 janvier.

J'ai loué la propriété une partie de l'année

Vous devez déposer la déclaration de revenus annuelle pour les jours où vous n'avez pas loué la propriété et déclarer les revenus locatifs avant le 20 janvier de l'année suivante pour les périodes de location, conformément aux informations ci-dessus.

J'ai acheté la propriété cette année

Si vous ne louez pas la propriété, vous ne devez déposer la déclaration de revenus que l'année prochaine. Par exemple, si vous avez acheté une propriété en 2024, votre première déclaration sera due en 2025. Si vous avez loué la propriété, cela doit être déclaré avant le 20 janvier de l'année suivante.

J'ai vendu la propriété cette année

Vous êtes tenu de déposer la déclaration de revenus annuelle jusqu'à la date de vente de la propriété. Si vous n'avez pas loué la propriété, vous devez déposer la déclaration de revenus au début de l'année prochaine, tandis que les revenus locatifs éventuels doivent être déclarés avant le 20 janvier de l'année suivante.

Calcul de l'impôt pour les non-résidents, sans location

Vous avez besoin de la valeur cadastrale de la propriété (Valor Catastral). Vous la trouverez sur le document de la taxe foncière locale (IBI). La valeur sera multipliée par 2,0 % ou 1,1 %. En règle générale, le taux de 2 % s'applique à moins qu'une révision des valeurs des propriétés dans la commune ait eu lieu au cours des 10 dernières années.

Calcul :

Valeur cadastrale x Pourcentage (2% / 1,1%) x Taux d'imposition (24% / 19%) (19% pour les Norvégiens).

Le taux d'imposition est de 19 % pour l'UE/EEE et de 24 % pour tous les autres (le Royaume-Uni est maintenant soumis à 24 % après le Brexit).

La taxe est partagée entre les propriétaires de la propriété. Par exemple, deux propriétaires doivent payer chacun la moitié de l'impôt. Chaque propriétaire doit déclarer et payer son impôt.

Exemple de calcul pour l'année fiscale 2022 :

Valeur cadastrale (Valor Catastral) : 45 986,60 €

Taux d'imposition : 2 % pourcentage calculé puisque la dernière révision de la valeur cadastrale n'a pas eu lieu au cours des 10 dernières années.

Taux d'imposition basé sur un non-résident de Norvège : 19 % (UE/EEE)

La propriété n'a pas été louée en 2022.

Impôt = 45 986,60 x 2 % x 19 % x 365/365 = 174,75 €

N'oubliez pas qu'en plus de l'impôt foncier national, vous avez également votre impôt local, l'IBI.

Que se passe-t-il si je ne soumets pas la déclaration de revenus dans les délais ?

Si vous ne soumettez pas la déclaration de revenus à temps, vous pouvez recevoir une amende d'au moins 50 % de l'impôt dû en plus de la facture fiscale initiale. De plus, vous devrez peut-être payer des intérêts de retard.

Vous pouvez éviter une pénalité si vous vous déclarez volontairement avant que l'administration fiscale ne prenne contact. Si vous payez votre facture fiscale entre 1 et 12 mois de retard, vous payez un supplément de 1 % à 12 % de l'impôt dû. Si vous payez l'impôt avec plus de 12 mois de retard, un supplément de 15 % de la facture fiscale sera appliqué plus des intérêts de retard.

Choses à savoir lors de la location

Beaucoup louent leur propriété via des plateformes comme Airbnb et Homeaway. Ces plateformes déclarent maintenant les revenus locatifs à l'administration fiscale espagnole, alors n'oubliez pas de déclarer vos revenus, sous peine de pénalités. Beaucoup utilisent des agents immobiliers pour la location en Espagne. Si ces derniers publient votre bien sur Airbnb par exemple pour combler les périodes creuses, vous vous retrouverez dans les systèmes des administrations fiscales espagnoles.

En général, la location de maisons de vacances est exonérée de TVA. Cependant, si des services tels que la blanchisserie, les repas ou le nettoyage régulier sont offerts, comme dans les hôtels, la location est soumise à une TVA de 10 %.

Si le propriétaire signe un contrat de sous-location avec un tiers (par exemple un agent immobilier ou une plateforme de réservation), qui leur donne la permission de louer la propriété sans que vous soyez impliqué, la location sera identifiée comme commerciale et la TVA augmentera à 21 %. De nombreux propriétaires utilisent de telles solutions en Espagne, mais la plupart évitent la TVA en payant par exemple le loyer directement au propriétaire - on ne paie alors que la TVA sur les frais payés à la plateforme de location.

Il est possible de déduire diverses dépenses directement liées à la location, puis de payer 19 % d'impôt sur le montant net. Contactez-nous pour plus d'informations.

20 mai 2023